Le couple conciliation-sauvegarde accélérée, nouvelles pratiques, nouveaux liens ?

Sauvegarde accélérée +
Conciliation +
Cessation des paiements +
Créanciers +

Contrairement à ce qui pouvait être prédit, la sauvegarde accélérée dans sa nouvelle version a, en peu de temps, été utilisée dans des affaires emblématiques. Deux éléments paraissent pouvoir être mis en relief pour justifier de ce succès : en premier lieu son caractère hybride, et en second lieu son caractère semi-collectif.

Nouvelles pratiques, nouveaux liens ? Aurait-on pu prédire que, deux ans après l’ordonnance du 15 septembre 20211, il serait possible d’évoquer les nouvelles pratiques et les nouveaux liens entre la conciliation et la sauvegarde accélérée ? Cela paraissait peu probable.

Amiable et judiciaire. D’abord, parler de « nouveauté » peut paraître surprenant. La philosophie de la sauvegarde accélérée n’est pas nouvelle. Elle est une combinaison d’amiable et de judiciaire. L’amiable résulte de ce que la solution pour sortir l’entreprise de ses difficultés a été trouvée en conciliation. Mais faute d’obtenir l’accord de tous les créanciers nécessaires, on se tourne vers une procédure judiciaire (avec comités hier, et avec classes aujourd’hui) pour imposer aux[...]

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